* Action en justice

Dernière mise à jour le jeudi 8 avril 2010 
Nous avons découvert le dossier du projet de Carrière en mars 2008 : il a été élaboré à partir de 2006 par l’entreprise GIULIANI, en concertation avec la Mairie de Montmaurin et l’ONF auxquels se sont adjoints d’autres services de l’Etat (en particulier la DRAC Midi Pyrénées).


Alors que l’entreprise GIULIANI a eu plus de deux ans pour rédiger son étude d’impact, pendant l’enquête publique il est laissé aux citoyens une période de 3 semaines à 1 mois pour déposer leurs remarques dans le cahier de doléances.


Les Montmaurinois ont été choqués par l’absence totale d’informations préalables aux négociations sous le manteau de notre Municipalité, et par l’ouverture de l’enquête publique à 4 jours avant les élections municipales.


Il peut sembler anodin de telles méthodes d’élus, pour notre part, nous alertons que la démocratie et les citoyens ne sont pas respectés.

Nous ne laisserons pas faire – nous ne laisserons plus faire.
C’est pourquoi notre Association ENTRE SAVE ET SEYGOUADE a décidé de déposer en juin 2009 une requête en annulation à Messieurs les Présidents et Conseillers du Tribunal administratif de Toulouse de l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne en date du 10 avril 2009, autorisant la SARL DRAGAGES GARONNAIS à exploiter une carrière de calcaire et une installation de criblage concassage sur le territoire de la commune de Montmaurin.

Le dossier est en cours d’instruction.
Les avocats de chacune des parties répondent aux mémoires respectifs :
  • Requérantes : l’Association ENTRE SAVE ET SEYGOUADE, Mme Thérèse MIRO et Mme Ghislaine MEZIERES
  • Défendeurs : Préfecture de la Haute Garonne et la Sarl DRAGAGES GARONNAIS (du groupe GIULIANI)
Entre les communications de mémoires s’écoulent environ 3 mois.

Nous sommes en avril 2010, et au niveau de l’action en justice nous attendons la réponse de la partie adverse.

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